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Comexposium, Société par Actions Simplifiée, au capital de 60 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 316 780 519, dont le siège social est situé 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie.Tél. : +33 (O)1 76 77 11 11

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Le Directeur de la publication est M. Renaud Hamaide.

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ARTICLE 5 –ENGAGEMENTS


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  • des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  • des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou de Comexposium;

  • des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l'ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l’atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;

  • une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

5.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site.

 

5.2. ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ

 

5.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible. L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

5.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

5.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE

 

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

 

ARTICLE 7 - CONTACT

 

Par mail : [email protected] .  

 

ARTICLE 8 - DIVERS

Si l'une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU. Le défaut pour la Société d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

  • pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
  • pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.